Prix de Transfert

Kroll intervient auprès de groupes internationaux afin de s’assurer qu’ils répondent aux exigences les plus complexes en matière de prix de transfert. Répartis dans nos différents bureaux implantés à travers le monde, nos experts proposent une approche indépendante et pluridisciplinaire, afin de répondre aux différentes problématiques de prix de transfert, telles que la conceptualisation des principes, la documentation, l’analyse de conformité, la procédure de validation par les autorités compétentes et accord préalable, la mise en œuvre et la défense dans un contexte précontentieux ou contentieux.

Nos services comprennent

• documentation fiscale & économique répondant aux spécificités des pays concernés
• analyse des principes de l’OCDE
• analyse de prix de transfert entre les pays
• assistance pour l’analyse des différentes politiques de prix de transfert entre acheteur et cible
• aide à l’estimation de l’impôt
• diagnostic sur la politique de prix de transfert existante et recommandation pour mise en conformité
• accompagnement dans le cadre de contrôles fiscaux et de procédures d’audit
• assistance dans la préparation et la négociation de procédure avec les autorités compétentes et d’accord préalable
• assistance lors du transfert d’actifs incorporels entre deux pays

Pour plus de renseignements, merci de consulter notre site web international.